Société
Raison Social : Théma Alsace Patrimoine
SARL au capital de 10 000 €
RCS Mulhouse – 498 469 204
Siret 498 469 204 00024
Siège social : 37 rue du Katzenberg 68720 ILLFURTH
Bureau : 10-12 rue de la Taillanderie 68720 TAGOLSHEIM
Téléphone : 06 07 95 23 92
E-mail : contact@thalsacepatrimoine.fr
TVA Intracommunautaire : FR 43 498 469 204
NAF/APE : 6622 Z Activités des agents et courtiers d’assurances.
RCP : AIG Europe SA – Tour CBX 1 Passerelle des reflets 92 400 Courbevoie – Police n° RD02008196Y
Statuts réglementés
- Conseiller en Investissements Financiers non indépendant (CIF), enregistré sous le n° E001299 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF), 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris – www.anacofi.asso.fr, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
- Intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS (1 Rue Jules Lefebvre, 75009 Paris) sous le n° 08038921 (ce numéro est consultable sur le site internet de l’ORIAS www.orias.fr/welcome) en qualité de courtier catégorie B (n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance mais n’étant pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché) et un Niveau 1 de conseil (le courtier propose un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client mais ne fournit pas de service de recommandation personnalisée). Activité contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
- Votre Conseiller est par ailleurs titulaire de la carte de transactions sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds n°CPI 6802 2018 000 024 334 délivrée par CCI Alsace Eurométropole le 09/02/2024 et garantie par AIG Europe SA (n° de police RD02008196Y). Activité contrôlable par la DGCCRF.
- Le CIF non indépendant ne peut encaisser aucun fond, effet ou valeur.
Assurances Professionnelles
RCP : AIG Europe SA, Tour CBX -1 passerelle des reflets 92400 Courbevoie, police N° RD02008196Y.
| Garanties par assuré | Par sinistre | Pour l’ensemble des sinistres et d’une même année d’assurance |
| Conseil en Investissement financier | 150 000 € | 150 000 € |
| Courtage d’assurance | 1 564 610 € | 2 315 610 € |
| Transaction immobilière | 150 000 € | 150 000 € |
Document d’entrée en relation
FINANCE DURABLE – SFDR
Le Cabinet a sélectionné depuis le 10 mars 2021, des fournisseurs qui ont intégré le risque en matière de durabilité dans leurs processus de prise de décision d’investissement conformément au règlement Disclosure.
Nous avons sélectionné certains produits de nos fournisseurs qui promeuvent l’Investissement Socialement Responsable (ISR) en proposant des fonds et/ou des unités de compte labelisés ISR. Ces Produits sont conformes aux exigences de l’article 8 ou 9 du règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’information en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
Les fonds ou UC ISR de nos fournisseurs ont pour objectif d’allouer les capitaux aux émetteurs ayant les meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance ».
Pour chaque fonds ou UC labelisés ISR, les informations sur les méthodes utilisées pour évaluer les caractéristiques environnementales ou sociales, les sources des données, les critères de sélection des actifs sous-jacents et leurs indicateurs pertinents en matière de durabilité sont détaillés dans le prospectus ou le règlement de ce fonds/UC qui vous est remis préalablement à toute souscription/investissement.
Nous sommes en conséquence aujourd’hui en capacité de prendre en compte les risques et les incidences négatives que nos conseils pourraient avoir sur vos décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité.
Le respect de vos droits
En cas de contestation, votre Conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez vous adresser :
- Par courrier à l’adresse suivante : 10-12 rue de la Taillanderie – Bureau n° 10 – 68720 TAGOLSHEIM
- Ou par mail au : contact@thalsacepatrimoine.fr
Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix (10) jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai,
- Deux (2) mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.
Si ces voies de recours internes n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur :
- Pour les litiges avec une entreprise, au Médiateur de l’Anacofi, 92 rue d’Amsterdam 75009 PARIS.
- Pour les activités CIF, à M. Rémi BOUCHEZ , Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (17, Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, mediation@amf-france.org).
Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
- Pour les activités d’assurance à la Médiation de l’Assurance, – TSA 50110, 75441 Paris cedex 09.
Site internet : https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
- Pour les activités immobilières au Médiateur de la consommation – ANM Conso – 25 allée Rose Dieng Kuntz 75019 PARIS
Site internet : https://www.anm-conso.com/pagesaisine.php
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| Dont partenaire(s) représentant plus de 25% du chiffre d’affaires au titre de l’activité en N-1 | Néant |
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La liste complète des promoteurs de produits pourra être fournie sur simple demande et en cas d’actualisation de l’offre, nous vous en informerons.
Vous êtes informé(e) que nous ne détenons aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital dans les entreprises susvisées.
Nous n’avons aucune obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.